AMBASSADE D'ALGÉRIE Á LA HAYE                 HAYE                                    

    Accueil
   Contact -Coordonnées
   Service Consulaire
    Sur l'Algerie
    Dossiers
    Commerce et Economie

    Tourisme

    Presse

 

 

 

 

 

 

 
 
  Dossiers  Sahara Occidentale Histoire
 

 

1767 : le Roi d’Espagne Carlos III et le Roi du Maroc signent le Traité de Marrakech par lequel ce dernier reconnaît que son autorité et son pouvoir ne dépassent pas « Oued-Noun ». Cette disposition est confirmée dans le Traité de Meknès signé entre les deux parties en 1789.

1884 : la conférence de Berlin répartit l’Afrique entre les puissances coloniales ; l’Espagne occupe le Sahara Occidental. La résistance anti-coloniale est réprimée en 1934 avec l’aide de l’armée française.

1886 : l’Espagne et la France signent le Traité de Muni (ratifié en octobre 1904) qui précise les limites de l’occupation espagnole : le Rio de Oro depuis le Cap Blanc jusqu’au 26° parallèle, la Saguia El Hamra depuis le 26° parallèle jusqu’au 27°40’ et la zone allant de Tarfaya jusqu’au Oued Draa. Ces frontières sont fixées de manière définitive dans un accord signé entre la l’Espagne et la France en 1912.

1957-1958 : la résistance est de nouveau réprimée par les armées espagnole et française.

1965-1966 : l’Assemblée Générale de l’ONU adopte ses premières résolutions (2072 à 2229 ) appelant à la décolonisation du territoire et à l’autodétermination au moyen d’un référendum .

1967 : le Mouvement de Libération de la Saguia El Hamera et de Rio de Oro (MLS) est né. Il est dirigé par Mohamed Sid Brahim Bassiri. Il se trace pour objectif la lutte contre l’entreprise d’assimilation mise en oeuvre par l’Espagne et contre les revendications territoriales marocaines.

1970 (17 juin) : le MLS organise une importante manifestation à Zemla qui fut sévèrement réprimée. Le leader du MLS, Mohamed Sid Brahim Bassiri , est arrêté .

1973 (20 mai) : naissance du Front Polisario.

1974 : l’Espagne annonce son intention d’organiser un référendum d’autodétermination sous les auspices de l’ONU et procède dans cette perspective à un recensement.

1975 ( 16 octobre ) : la CIJ rend un avis consultatif dans lequel elle statue que « les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté l'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara
occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire ».

1975 (06 novembre) : le Maroc organise la « marche verte » et le Conseil de Sécurité lui demande le même jour de retirer immédiatement du Sahara Occidental tous les participants à la marche.

1975 (14 novembre) : l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie signent les Accords de Madrid cédant les 2/3 du nord au Maroc et le 1/3 du sud à la Mauritanie.

1976 (26 février) : l’Espagne quitte le Sahara Occidental.

1976 (27 février) : Le Front Polisario proclame la RASD.

1976 (avril) : le territoire du Sahara Occidental est partagé entre le Maroc et la Mauritanie qui signent une convention assortie d’une carte séparant leurs possessions du territoire du Sahara Occidental. Le tracé part du point d’intersection de la côte atlantique avec le 24° parallèle et se dirige vers le point d’intersection du 23° parallèle nord avec le 13° méridien ouest. L’intersection de cette ligne droite avec l’actuelle frontière de la Mauritanie constitue la limite sud de la zone d’occupation marocaine.

1979 (10 août) : la Mauritanie renonce à ses revendications sur le Sahara Occidental et signe avec le Front Polisario les Accords d’Alger.

1980 : le Maroc entame la construction de « murs de défense ».

1981 : le Maroc annonce lors du sommet de l’OUA de Nairobi son acceptation d’un référendum au Sahara Occidental.

1983 (12 juin) : le 19° sommet de l’OUA adopte à l’unanimité à Addis-abeba et en présence du Maroc la résolution 104 par laquelle il invite les parties au conflit, le Maroc et le Front Polisario, à entreprendre des négociations directes en vue d’aboutir à un cessez-le-feu pour créer les conditions nécessaires à un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, qui soit juste et sans contraintes administratives ou militaires, sous les auspices de l’OUA et de l’ONU.

1984 : la RASD est admise à l’OUA et le Maroc se retire.

1988 : l’ONU prend en charge avec la collaboration de l’OUA le référendum et élabore un plan de règlement.

1988 (août) : le Maroc et le Polisario approuvent ce plan de règlement.

1990 (juin) : le Conseil de Sécurité adopte le plan de règlement sur proposition de Perez de Cuellar. Contenu du Plan de Règlement :
Le concept de référendum est précisé, il s’agit d’un référendum d’autodétermination organisé par l’ONU et l’OUA où les électeurs sahraouis auront à choisir sans contrainte entre l’indépendance totale ou l’intégration au Maroc.
Une commission d’identification des électeurs est créée, sa mission consiste à établir la liste des votants sur la base du recensement espagnol de 1974.
La MINURSO est créée et son déploiement approuvé par le Conseil de Sécurité (avril 1991). Sa mission consiste à surveiller le cessez-le-feu, veiller à la consignation des troupes marocaines (devant être réduites) et du Polisario, organiser un référendum libre et équitable.
Un cessez-le-feu doit être proclamé.
Une période de transition doit commencer au moment de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et se terminer au moment de la proclamation des résultats du référendum (prévue à l’origine en janvier 1992).

1991 (06 septembre) : le cessez-le-feu est proclamé.

1991 : apparition des difficultés pour la définition du corps électoral, le travail de la commission d’identification est paralysé.
Le Polisario maintient qu’en application du plan de règlement, seules les 74.000 personnes énumérées dans le recensement espagnol de 1974 sont habilitées à participer au référendum. Le Maroc estime quant à lui qu’il y a d’autres milliers de personnes devant également voter , y compris ceux qui se trouvaient au Sahara Occidental pendant le recensement et qui , selon lui , n’avaient pas été recensées , ceux qui « s’étaient enfuis »
récédemment au Maroc et enfin ceux qui étaient originaires de régions faisant autrefois partie du Sahara Occidental et rétrocédées au Maroc par l’Espagne dans les années 1950 et 1960 .

1991 (décembre) : Perez De Cuellar présente un rapport où il introduit cinq critères pour l’identification des électeurs, ce qui constitue un écart par rapport au plan de règlement qui retient comme référence le recensement espagnol de 1974 pour l’identification des votants.
Les cinq critères :
Les personnes dont les noms figurent sur la liste révisée du recensement espagnol de 1974.
Les personnes qui résidaient au Sahara Occidental comme membres d’une tribu sahraouie, mais non recensées en 1974.
Les membres de la famille proche, de ces deux premiers groupes ; père, mère et enfants.
Les enfants de père sahraoui nés au Sahara Occidental.
Les personnes, membres de tribus sahraouies, ayant résidé au Sahara Occidental pendant six années consécutives.

1993 (17-19 juillet) : M. Sahabzada Yacoub-Khan, Représentant spécial du SG de l’ONU M. Boutros Ghali, organise à El-Aaiun pour la première fois des pourparlers directs entre le Maroc et le Polisario.

1993 (25 octobre) : la tentative d’organiser un deuxième round de pourparlers directs à New-York échoue en raison de l’insistance du Maroc d’intégrer dans sa délégation d’anciens représentants du Polisario.

1994 : le Polisario accepte les cinq critères et le processus d’identification reprend.

1995 (décembre) : le processus d’identification est de nouveau bloqué en raison du statut des « tribus contestées » vivant au sud du Maroc (tribus del Norte et Costeras del Sur connues sous l’appellation H41, H61 et J/51/52 ; classification espagnole de tribus ne résidant pas au Sahara Occidental lors du recensement : environ 65.000 personnes) et que celui-ci exige d’intégrer dans la liste des électeurs

1996 (juillet) : une rencontre secrète est organisée à Genève entre le Polisario et le Maroc sans ordre du jour préétabli. Elle débouche sur un accord pour organiser une autre rencontre en septembre 1996 au Maroc.

1996 (début septembre) : la rencontre convenue à Genève se tient effectivement au Maroc. Le principe d’une rencontre avec le Roi du Maroc pour la fin du mois de septembre est arrêté.

1996 (fin septembre) : la rencontre entre les représentants du Polisario et le Roi du Maroc ne se tient pas en raison de l’exigence marocaine de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental comme condition préalable à l’examen de toute proposition et à toute discussion.

1997 (mars) : Kofi Annan nomme James Baker en qualité d’envoyé spécial .Celui-ci situe dés le début son mandat sur trois niveaux : applicabilité du plan de règlement, son réaménagement, la conception d’une formule alternative. Dans ce cadre, il procède à des consultations avec les deux Parties au conflit ainsi qu’avec l’Algérie et la Mauritanie, observateurs officiels du processus. Ces premières consultations font ressortir l’attachement formel du Maroc et du Front Polisario au plan de règlement et à sa mise en oeuvre.

1997 (10-11 juin) : des consultations séparées sont organisées à Londres par James Baker avec le Polisario, le Maroc, l’Algérie et la Mauritanie.

1997 (23 juin) : des pourparlers directs entre le Polisario et le Maroc sont organisés à Lisbonne par James Baker. L’Algérie et la Mauritanie sont tenues informées des consultations mais ne participent qu’à la discussion des points les concernant directement.

1997 (19-20 juillet) : une deuxième série de pourparlers directs entre le Polisario et le Maroc est organisée par James Baker à Londres. L’Algérie et la Mauritanie y sont invitées.
1997 (29 août) : la troisième série de pourparlers est organisée sous le même format à Lisbonne.

1997 (août) : le HCR entame l’opération de pré enregistrement des réfugiés sahraouis dans la perspective de la tenue du référendum. Cette opération sera achevée fin 1999.

1997 (14-16 septembre) : la quatrième série de pourparlers se tient à Houston. Les Accords pour la reprise du processus d’identification et la mise en oeuvre du plan de règlement sont signés.
Contenu des Accords de Houston :

• Cantonnement des forces militaires.

• Libération des prisonniers de guerre.

• Rapatriement des réfugiés.

• Accord sur les pouvoirs de l’ONU pendant la période de transition.

• Période transitoire (du dernier jour des identifications jusqu’au jour du vote) durant laquelle le Sahara Occidental sera placé sous l’autorité de l’ONU.

• Code de conduite portant sur les règles à respecter durant la campagne référendaire.

• Accord sur des mesures pratiques pour la reprise du processus d’identification : les membres des « tribus contestées » pourront se présenter individuellement devant la commission sans qu’il n y ait de demande globale du Maroc.

1997 (décembre) : le processus d’identification est réactivé. Cette phase a concerné environ 148.000 requérants. Des requêtes massives sont introduites par le Maroc.

1998 (octobre): un ensemble de projets de protocoles des Nations-Unies relatifs à l’identification et aux recours est remis au Polisario et au Maroc, en vue de surmonter les difficultés liées à l’identification.

1998 (novembre) : un projet de Protocole du HCR sur le rapatriement des réfugiés sahraouis, est présenté au Polisario, au Maroc ainsi qu’à l’Algérie et la Mauritanie.

1999 (avril et mai) : le Polisario et le Maroc acceptent officiellement, après négociations, les protocoles et directives opérationnelles pour l’achèvement du processus d’identification et les procédures de recours.

1999 (15 juillet) : la première partie de la liste des votants est publiée : 84.251 personnes sont jugées habilitées à voter.

1999 (13 septembre) : le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1263 dans laquelle il forme l'espoir que la procédure de recours ne se transforme pas en une deuxième phase de l'opération d’identification.
1999 (novembre) : le HCR termine les opérations de préenregistrement commencées en 1997. Le nombre total des réfugiés recensés est de : 107.149, la majorité écrasante ayant indiqué qu’elle souhaite être rapatriée à l’est du mur de sable.

1999 (décembre) : la MINURSO évalue le nombre des recours formulés qu’elle doit examiner à 131.038.

2000 (17 janvier) : la deuxième partie de la liste provisoire des recours est publiée : 2.135 recours sur les 51.220 présentés sont retenus, portant ainsi le nombre total des électeurs admis à voter à 86.386.

2000 (8-11 avril) : James Baker fait une tournée dans la région à la suite de laquelle il estime nécessaire d’organiser des pourparlers directs.

2000 (14 mai) : James Baker organise à Londres des pourparlers directs entre le Polisario et le Maroc avec la présence de l’Algérie et de la Mauritanie.

2000 (28 juin) : deuxième round selon le même format à Londres.

2000 (21 et 27 juillet) : rencontre à Genève entre le Maroc et le Polisario sur les mesures de confiance avec le représentant du SG de l’ONU pour le Sahara Occidental.

2000 (28 septembre) : quatrième round selon le même format à Berlin, la Mauritanie n’ayant pas toutefois envoyé de délégation.
Le Maroc déclare à cette occasion que la question est dans l’impasse, non à cause de points de détail, mais pour des raisons de principe. Le Maroc avance au cours de cette réunion pour la première fois l’idée d’une solution dans le cadre de la souveraineté marocaine.
Le Polisario affirme quant à lui son attachement au plan de règlement déjà agrée par les deux parties et endossé par la communauté internationale.
2001 (début mai) : le Maroc entreprend la construction d’une route asphaltée dans la zone de Guerguerat vers la frontière mauritanienne puis suspend les travaux.
2001 (05 mai) : James Baker rencontre le Président de la république et lui soumet un projet d’accord-cadre.
Le projet d’accord prévoit l’élection d’un organe exécutif par les 86.000 électeurs acceptés par l’ONU et d’un organe législatif par l’ensemble des résidents du territoire
Contenu du projet d’accord-cadre :
Il repose sur le principe de l’octroi de pouvoirs locaux de simple gestion aux Sahraouis:

• administration locale et impôts locaux,


• sécurité interne,

• protection sociale,

• commerce,

• agriculture,

• pêche et industrie,

• environnement,

• eau et électricité,

• routes

et de pouvoirs de pleine disposition en matière de souveraineté au Maroc:

• politique étrangère y compris les conventions et accords internationaux,

• sécurité et défense nationale y compris la détermination des frontières maritimes, aériennes et terrestres et leur protection par les moyens appropriés,

• toute question relative aux armes et aux explosifs,

• préservation de l’intégrité territoriale contre toute tentative de sécession,

• maintien des symboles de souveraineté marocains tels que le drapeau, la monnaie, les services de douanes et les systèmes postaux de télécommunication.

Il prévoit l’organisation d’un référendum sur le statut du Sahara occidental après cinq années avec la participation de toutes les personnes qui y résident.

2001 (05 mai) : James Baker remet au secrétaire Général du Polisario le projet d’accord-cadre.

2001 (22 mai) : le Président de la république adresse une lettre au SG de l’ONU et à son envoyé spécial comportant un aide-mémoire sur la position de l’Algérie qui rejette le projet d’accord-cadre.

2001 (28 mai) : le Polisario remet des propositions visant à surmonter les obstacles à la mise en oeuvre du plan de règlement.

2001 (21 juin ) : le SG de l’ONU fait rapport au Conseil de Sécurité et propose le projet d’accord-cadre après avoir conclu à l’inapplicabilité du plan de règlement et des ajustements qui lui étaient apportés ( identification du corps électoral et modalités de recensement ) .

2001 (21 juin) : le Représentant permanent de l’Algérie remet une lettre au président du conseil de sécurité relative à la position de l’Algérie sur le rapport du secrétaire général de l’ONU et sur le projet d’accord-cadre.

2001 (fin juin) : le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1359 dans laquelle il demande à toutes les parties d’examiner le projet d’accord-cadre, les encourage à explorer toute autre proposition de règlement politique pour parvenir à un accord mutuellement acceptable, et affirme que les propositions du Polisario visant à surmonter les difficultés de la mise en oeuvre du plan de règlement seront examinées
2001 (27-29 août) : J. Baker réunit au Wyoming les représentants du Polisario, de l’Algérie et de la Mauritanie en indiquant que le Maroc n’est pas invité en raison de sa disponibilité à accepter le projet d’accord-cadre.
Le Polisario et l’Algérie expriment leur position de soutien au plan de règlement, de rejet de l’accord-cadre et s’abstiennent d’en discuter le contenu.

2001 (04 octobre) : le Polisario remet à James Baker un mémorandum dans lequel il rejette le projet d’accord-cadre.

2001 (07 octobre) : Le Président de la République fait parvenir à James Baker les commentaires de l’Algérie sur le projet d’accord-cadre et propose que l’ONU assume l’administration du Sahara Occidental afin de permettre la mise en oeuvre du plan de règlement.

2001 (30 octobre) : Koffi Annan désigne William L. Swing en qualité de représentant spécial en remplacement de William Eagleton dont la mission a pris fin .

2001 (31 octobre) : James Baker transmet au Maroc les réponses du polisario et de l’Algérie sur le projet d’accord-cadre.

2001 (02 novembre) : le Président de la République rencontre James Baker à Houston et lui réitère l’attachement de l’Algérie au plan de règlement et son rejet du projet d’accord-cadre.

2001 (10 novembre) : le Maroc transmet ses observations sur les commentaires du Polisario et de l’Algérie sur le projet d’accord-cadre.

2001 (novembre) : l’Assemblée Générale de l’ONU adopte la résolution sur le Sahara Occidental dans laquelle elle réaffirme , à l’instar des sessions précédentes, son attachement à la mise en oeuvre du plan de règlement et des Accords de Houston .

2002 (17 janvier) : le Polisario procède à la libération de 115 prisonniers marocains sous l’égide du CICR.

2002 (24-25 janvier) : James Baker se rend au Maroc où il s’entretient avec le Roi Mohammed VI.

2002 (29 janvier) : suite aux contrats de prospection d’hydrocarbures signés avec des sociétés étrangères, le conseiller juridique de l’ONU donne son avis duquel il ressort que le Maroc n’est pas une puissance administrante, que les accords de Madrid n’ont transféré aucune souveraineté à leurs signataires, que le statut du Sahara Occidental en tant que territoire non autonome n’est pas affecté et que toute exploitation de richesses naturelles dans le territoire sans l’assentiment du peuple sahraoui est contraire aux principes du droit international .
2002 (01 février) : le Représentant Permanent de l’Algérie remet une lettre au président du conseil de sécurité portant position de l’Algérie sur l’avis juridique de l’ONU.

2002 (08 février) : le représentant Permanent du Maroc remet une lettre au président du Conseil de sécurité portant position du Maroc sur l’avis juridique de l’ONU.

2002 (07 et 18 février) : le représentant du Polisario écrit deux lettres au secrétaire général de l’ONU au sujet de l’avis juridique de l’ONU.

2002 (19 février) : Kofi Annan fait rapport au Conseil de sécurité dans lequel il suggère quatre options :

• Première option : l’ONU tente d’appliquer le plan de règlement sans l’assentiment des deux parties,

• Deuxième option : révision du projet d’accord-cadre sans l’assentiment des parties, le Conseil de Sécurité le présentera comme document non négociable.

• Troisième option : examen de la possibilité de diviser le territoire du Sahara occidental entre les Maroc et les Sahraouis ; en cas de désaccord des parties ; le Conseil de Sécurité présentera le partage dans un document non négociable.

• Quatrième option : le Conseil de Sécurité met fin aux activités de la MINURSO

2002 (21 février) : le Représentant Permanent de l’Algérie remet au Président du conseil de Sécurité une lettre portant position de l’Algérie sur le rapport du SG de l’ONU :

• L’avis du conseiller juridique de l’ONU confirme l’occupation illégale du Maroc qui ne peut prétendre à aucune légitimité ou reconnaissance internationale.

• S’agissant de la première option, l’Algérie la privilégie et estime que le plan de règlement de l’ONU peut être appliqué par la détermination nécessaire de l’ONU. Sa mise en oeuvre a été empêchée par le Maroc tel qu’il ressort d’ailleurs dans le rapport du SG de l’ONU.

• S’agissant de la deuxième option, l’Algérie maintient ses objections fondamentales au projet d’accord-cadre.

• S’agissant de la troisième option, l’Algérie demeure disposée à examiner toute proposition de solution politique qui prenne pleinement en charge les intérêts nationaux légitimes du peuple sahraoui.

• S’agissant de la quatrième option, l’Algérie estime que l’ONU doit s’impliquer de manière plus décisive et plus déterminée dans le règlement juste et définitif de la question du Sahara Occidental.

2002 (21 février) : le Conseil du Gouvernement marocain rend public un communiqué dans lequel il rejette la troisième option.

2002 (25 février) : le Conseil des Ministres rend public un communiqué dans lequel il réaffirme la position de principe de l’Algérie et regrette la réaction du Maroc et son hostilité à l’Algérie.
2002 (25 février) : le Représentant permanent du Maroc adresse une lettre au président du conseil de sécurité dans laquelle il transmet la position de son pays sur le rapport du SG de l’ONU.

• Première option : le Maroc insiste sur la non viabilité du plan de règlement.

• Deuxième option : volonté de négocier sur la base de l’accord-cadre.

• Troisième option : rejet de toute division du territoire.

• Quatrième option : le retrait de la MINURSO est « lié au respect du cessez-le-feu et à la préservation de la paix dont le Conseil de Sécurité assume la responsabilité principale ».

2002 (27 février) : le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1394 dans laquelle il proroge le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2002, décide d’étudier activement les quatre options proposées et demande au Secrétaire Général de lui faire rapport avant la fin du mandat en cours.

2002 (27 février) : le Président de la République effectue une visite dans les camps des réfugiés sahraouis à l’occasion de l’anniversaire de la proclamation de la RASD.

2002 (30 avril) : Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1406 par laquelle il proroge le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 juillet, « afin d’examiner plus avant » les options contenues dans le rapport du Secrétaire Général de l’ONU du 19 février 2002.

2002 (30 juillet) : Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1429 par laquelle il proroge le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2003.
Dans cette résolution, le Conseil de sécurité :

• Réaffirme à l’unanimité la validité du Plan de règlement

Donne mandat à l’Envoyé personnel du secrétaire Général des Nations Unies de rechercher une solution basée sur le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

2003 (30 mai) : Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1485 par laquelle il proroge le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 juillet 2003.

2003 (31 juillet) : Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1495 par laquelle il proroge le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2003.

Dans cette résolution, le Conseil de Sécurité:

Continue d’appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel et appuie de la même façon leur Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental;

Demande aux parties de travailler avec l’Organisation des Nations Unies et l’une avec l’autre en vue de l’acceptation et de l’application du Plan de paix;


Demande à toutes les parties et aux Etats de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel;

Renouvelle la demande qu’il a faite au Front POLISARIO de libérer sans plus tarder tous les prisonniers de guerre qui lui restent;

2003 (28 octobre) : Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1513 par laquelle il proroge le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2004.

2004 (30 janvier) : Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1523 par laquelle il proroge le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2004.

2004 (29 avril) : Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1541 par laquelle il proroge le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2004.

Dans cette résolution, le Conseil de Sécurité:

Réaffirme son soutien au Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental;

Demande à toutes les parties et aux Etats de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel
 

 

 
 Copyright © 2008 -  Ambassade d'Algérie à la Haye - Tous droits réservés