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Commerce
et Economie
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Comment investir en Algérie ?
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Comment investir en Algérie ? |
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L’ouverture de l’économie
algérienne a rapidement progressé au cours des dernières
années vers une entrée progressive dans l’économie de
marché. La législation et la réglementation offrent des
mesures d’incitation et de facilitation pour tout
investisseur, sans distinction entre le capital national
et le capital étranger. Dans ce cadre, l’Algérie est
dotée d’un code des investissements réformé par
l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au
développement de l’investissement. |
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Actualités de l'investissement - Algérie |
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Opportunités d'investissement - Algérie |
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Principales
étapes pour lancer un projet d'investissement
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Comment investir en Algérie ? |
L’ouverture de l’économie algérienne a rapidement progressé
au cours des dernières années vers une entrée progressive
dans l’économie de marché. La législation et la
réglementation offrent des mesures d’incitation et de
facilitation pour tout investisseur, sans distinction entre
le capital national et le capital étranger. Dans ce cadre,
l’Algérie est dotée d’un code des investissements réformé
par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au
développement de l’investissement. Cette ordonnance offre
une série d’avantages aux investisseurs et a mis en place
les instrument nécessaires à une politique de promotion des
investissements tel que le Conseil national de
l’investissement présidé par le Chef du Gouvernement,
l’Agence nationale de développement de l’investissement
(ANDI), avec ses structures centrales et ses guichets
uniques » regroupant les secteurs administratifs concernés
par l’acte d’investissement. L’Agence gère également le
Fonds d’appui à l’investissement.
Quant aux facilités, elles comprennent notamment un volet
fiscal et parafiscal accordant des baisses importantes voire
des exonérations selon les régimes prévus, sur certaines
charges des entreprises (application du taux réduit en
matière de droits de douane pour les équipements importés
dans le cadre de la réalisation de l’investissement,
exonération de l’impôt sur le bénéfice annuel, de l’impôt
sur le revenu global, franchise de TVA sur les biens et
services…). La législation algérienne prévoit différents
régimes de faveur. Le régime général octroie des avantages
standardisés essentiellement liés au montage du projet, et
les régimes particuliers visent à favoriser certains
investissements selon leur nature, intérêt ou localisation.
Les différentes facilités peuvent s’étaler sur trois ans
dans le cadre du régime général et sur un maximum de dix ans
pour le régime dérogatoire.
La loi accorde également des garanties essentielles aux
investisseurs. La garantie des investissements au sens de la
non-discrimination et du traitement identique entre toutes
les personnes physiques et morales non résidentes
(nationales ou étrangères) et entre celles-ci et les
personnes physiques et morales algériennes. Sont également
garantis le transfert du capital investi et des revenus qui
en découlent (si ce dernier a été réalisé grâce à des
apports en devises), l'intangibilité de la loi, le règlement
des différends entre l'Etat et l'investisseur ainsi que la
garantie du recours à l’arbitrage international. |
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Possibilités d'intervention |
Tout investisseur, personne physique ou morale, nationale ou
étrangère, intéressé par le marché algérien, a plusieurs
possibilités d'intervention sur le territoire algérien :
- s'installer en son nom propre, en créant une entité
juridique de droit commun algérien (Droit commercial
algérien) constituée à hauteur de 100% de capitaux
non-résidents,
- s'associer à un ou plusieurs résidents (personne physique
ou morale) pour créer une Société d'Economie Mixte (S.E.M.),
prendre une ou plusieurs participations dans le capital
d'une entreprise déjà existante, souscrire à un contrat de
management.
Selon les dispositions du Code de Commerce, la loi garantit
à l’investisseur le choix de la forme juridique de la
société à créer telles que la société par actions (SPA), la
société à responsabilité limitée (SARL), la société
unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société
en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple,
les sociétés en commandite par actions ou les sociétés de
participation.
Une nouvelle mouture du Code de Commerce doit être élaborée
prochainement pour répondre aux impératifs des engagements
internationaux de l’Algérie, notamment avec l’Union
Européenne et son adhésion à l’OMC.
Depuis le 1er janvier 2002, un nouveau tarif douanier est
entré en vigueur. Il est élaboré sur une structure à huit
chiffres et comporte quatre taux de douanes : 0, 5, 15 et
30%, selon le degré de transformation des produits importés.
Le taux de 5% est applicable pour les matières premières et
généralement pour les équipements, le taux moyen (15%) pour
les produits semi-finis et intermédiaires, le taux le plus
élevé (30%) pour les produits de consommation finale.
Ce niveau de taux, auquel il faut ajouter les exonérations
de droits pour certains secteurs et pour les équipements
concernant les nouveaux investisseurs, fait de l’Algérie le
pays le plus ouvert du bassin méditerranéen avant même
l’entrée en vigueur du démantèlement tarifaire prévu par la
zone de libre échange. Toutefois, sur certains produits, un
droit additionnel provisoire (DAP) est appliqué pour
protéger les biens produits localement. De 60% au départ
(2001), il sera dégressif (12% /an) dans le temps, jusqu’à
disparaître totalement en 2006. |
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