Autorisation paternelle de port et de délivrance de passeport aux mineurs.  

Les pièces à fournir  : 

• Une pièce d’identité du père ou du tuteur légal.

• Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant.

• Le formulaire d’autorisation paternelle correspondant dûment rempli, daté et signé devant le préposé.

Ce document a une durée de validité maximale de trois (3) mois à compter de la date d’établissement.   

Les enfants mineurs issus de couples séparés ou divorcés vivant régulièrement avec la mère divorcée sont dispensés de l’autorisation paternelle de sortie du territoire national. La mère doit présenter à la sortie : 

• Son titre de séjour.

• La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde.

• Un justificatif de présence régulière de l’enfant à l’étranger.