NFORMATIONS SUR LE CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

1- Conditions générales

Les nationaux majeurs et immatriculés à titre principal auprès des représentations diplomatiques et consulaires, et justifiant d’un séjour ininterrompu de trois ans à l’étranger, peuvent bénéficier lors de leur retour en Algérie, d’un certificat de Changement de résidence (CCR) leur ouvrant droit d’introduire en Algérie, sans paiement de taxes douanières : les objets et effets composant le mobilier domestique destiné à leur usage personnel, ainsi qu’un véhicule de tourisme.

2- Justificatifs

Le demandeur de CCR doit justifier de :

• Son immatriculation à titre principal durant les trois dernières années
• Son séjour à l’étranger depuis au moins trois (03) ans
• N’avoir jamais bénéficié d’un CCR auparavant.
   

3- Concernant le véhicule à importer en Algérie

Le véhicule de tourisme doit obligatoirement avoir une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 CV. Ce véhicule peut être :

• Un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire à l'etat neuf.
• Un véhicule de tourisme-Essence, de cylindrée ne dépassant pas 2100 cm3 .
• Ou bien un véhicule de tourisme-Diesel, de cylindrée ne dépassant pas 2500  cm3 e, ou bien un véhicule utilitaire , pour le transport de marchandises d’un poids total à charge ne dépassant pas les 5,950 tonnes.
    

4- PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER (tout dossier incomplet ne peut être accepté)

1. Carte d’immatriculation consulaire, + 2photocopies.
2. Passeport , + 2 photocopies (deux premières pages).
3. Carte de résidence en cours de validité ou carte d’identité Neerlandaise pour les binationaux ; original à présenter et à fournir 2 photocopies (recto-verso).
4. Justificatifs des ressources (certificat de travail, notification de retraite ou invalidité, certificat de scolarité pour les étudiants) des trois dernières années, + 2 photocopies.
5. Un document delivré par les autorités du pays d’acceuil attestant la restitution du titre de sejours et le retour definitif vers l'Algérie. ( la loi des finances complementaire pour l'année 2008 ).
6. Justificatif du domicile (récent), + 2 photocopies
7. Carte grise au nom du demandeur avec adresse en Algérie, + 2 photocopies.
8. Facture du véhicule au nom du demandeur avec adresse en Algérie, + 2 photocopies.
9. Certificat de non gage, + 2 photocopies.
10. Inventaire détaillé des effets personnels avec le prix de chaque article.
11. Billet de bateau, + photocopie.

  Lors du retrait du dossier CCR, le bénéficiaire doit s’acquitter en espèces des droits de chancellerie qui seront calculés sur la base de la facture du véhicule et la somme totale des effets personnels.

Prendre contact avec le service Consulaire au nr:  070-3522954  pour toute question concernant le changement de certificat de residance