RECENSEMENT
Le recensement consiste à dénombrer
la ressource composant une classe d’âge définie.
Celle-ci se déroule chaque année du 02 janvier au 1er mars.
DOSSIER A CONSTITUER
Régularisation dans le cadre des
mesures présidentielles.
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Acte de naissance (copie
intégrale)
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Photocopie recto verso de la carte
de résidence ou de la Carte d’identité néerlandaise
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Photocopie du passeport 1° et 2ème
page ou carte d’identité algérienne
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Certificat de scolarité, de
formation, de stage ou d’apprentissage de l’année en cours
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Quatre photographies, prises de
face, récentes et de même tirage
Sont concernés par ces mesures, les citoyens nés entre le 02
novembre 1959 à et le 31 décembre 1984.
Dossier à fournir :
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Fiche de renseignements dûment
remplie et signée
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Deux photographies d’identité
prises de face récentes et de même tirage
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Certificat de scolarité ou copie
du diplôme, ou certificat de travail
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Copie de la carte
d’immatriculation consulaire.
Conformément aux Mesures
Présidentielles de 1999, les ressortissants algériens nés avant
le 31 décembre 1981 ne sont plus tenus de justifier de leur
situation vis-à-vis du service national au niveau des Postes de
frontière (PAF) à la sortie du territoire national.
Il reste entendu que
cette mesure ne s’applique
pas aux insoumis ou ceux recherchés par la justice militaire.
Formulaire à remplir :
Fiche_renseignement_service_national.pdf
