Droits de chancellerie

 Le règlement des droits de chancellerie peut s’effectuer uniquement  en espèces

L’Ambassade d’Algérie à La Haye porte  à la connaissance de ses ressortissants que conformément à l’article 28 de La Loi de Finances pour l’année 2018, modifiant les dispositions de l’article 142 du code du timbre, qu’à partir du 1er janvier 2018, les droits de timbres appliqués aux actes consulaires sont arrêtés comme suit :

Nature de l’acte Valeur en EURO

au Taux fixe (0,0100)

Certificat de vie – protection 2,00
certificat de non – mariage,non divorce et de non mariage 2,00
Certificat de changement de résidence (CCR) 40,00

ce droit est augmenté de 400 DA par palier de 10000 DA. Ce droit est réduit de 50% pour les seuls étudiants et stagiaires

Attestation d’accueil ou certificat d’hébergement 5,00
Autorisation paternelle 2,00
Légalisation / unité 2,00
Certificat conforme à l’original / unité 2,00
Copie certifiée conforme 2,00
Procuration 5,00
Déclaration sur l’honneur 2,00
Visa pour acte d’algérianisation des navires 250,00
Visa de certificat de sécurité ou de navigabilité des navires 300,00
Délivrance de la traduction d’un livret de famille 20,00
Délivrance d’un duplicata de livret de famille 20,00
Attestation de représentant légal 5,00
déclaration de perte 2,00
Attestation d’immatriculation consulaire 2,00
Attestation de radiation des registres d’immatriculation 2,00
Etablissement de passeport  60,00
Etablissement de passeport pour les étudiants et les mineur de moins de 19 ans 30,00
les droit de chancellerie pour le visa :

 N.B. : A titre indicatif, les citoyens Néerlandais doivent s’acquitter de :

• 100 euros pour un séjour inférieur à 90 jours.
• 120 euros pour un séjour de 90 jours et plus.

Le montant est fixé en fonction de la nationalité du demandeur.

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