Description du projet

ETAT CIVIL

TRANSCRIPTION DES ACTES D’ETAT CIVIL

La transcription consiste à enregistrer auprès du service consulaire de l’Ambassade, des actes d’état civil (naissance, mariage et décès) dressés par les communes néerlandaises.

C’est une démarche préalable et obligatoire pour l’obtention de documents algériens (carte consulaire, passeport, CNI, 12S …).

Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d’état civil que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie.

La transcription de naissance

Pièces à fournir :

  • Deux (02) copies intégrales de l’acte de naissance (originaux de moins de trois mois).
  • Livret de famille.
  • Une pièce d’identité algérienne   ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance du père (ou de la mère si le père est étranger) et du grand-père nés en Algérie (photocopie + original).
  • Une pièce d’identité algérienne de l’un des deux parents.

La transcription de mariage :

Pièces à fournir :

  • Une copie intégrale de l’acte de mariage (original) ;
  • Une pièce d’identité algérienne ;
  • La transcription de l’acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l’époux à la religion musulmane. Le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion délivrée par l’autorité religieuse habilitée. Si l’époux est un ressortissant d’un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d’identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession.

NB : La transcription des actes de mariages célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d’une ordonnance de transcription prononcée par le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger).

La transcription de décès :

Pièces à fournir :

  • Une copie intégrale de l’acte de décès (original) ;
  • Le livret de famille ;
  • Une pièce d’identité algérienne du défunt et du demandeur.

Acte de naissance 12S :

 

L’acte de naissance sécurisé (12S) est un document d’état civil obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l’état civil.

Procédures de demande du 12S :

Pour les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, à l’adresse suivante : http://demande12s.interieur.gov.dz

Les actes de naissance 12S sont établis par les communes de naissance et envoyés électroniquement à nos services pour délivrance aux intéressés.

Les demandeurs peuvent suivre l’évolution du traitement de leur demande à travers l’onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil du site visée plus haut.

Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l’état civil, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).

Il reste entendu qu’à l’occasion d’un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l’étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays.

Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales :

  • Nom et prénom(s) (nom de jeune fille et marital pour les femmes mariées) ;
  • Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya) ;
  • Numéro de l’acte de naissance indiqué sur l’extrait de naissance ou sur le livret de famille ;
  • Numéro d’immatriculation consulaire figurant à l’intérieur de la carte d’immatriculation.
  • Numéro d’immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).

Les personnes nées et résidant dans notre circonscription consulaire dont les actes de naissance n’ont pas été transcrits doivent au préalable accomplir les formalités de transcription auprès du service de l’état civil (voir lien).

Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et immatriculées auprès d’autres représentations diplomatiques et consulaires, doivent se présenter personnellement au siège de la représentation diplomatique ou consulaire auprès de laquelle ils sont immatriculés afin de déposer leur demande d’acte de naissance 12S.

Les personnes immatriculées auprès de notre circonscription consulaire, nées dans d’autres pays peuvent se rapprocher de nos services pour déposer leur demande d’acte de naissance 12S.

Important :

Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptés, sous réserve qu’ils soient lisibles.

Livret de famille :

Toute personne dont le mariage a été célébré aux Pays-Bas, et ayant accompli les formalités de transcription (voir lien), peut demander un livret de famille algérien. Pour ce faire, le demandeur devra présenter :

  • Une demande ;
  • Une pièce d’identité algérienne ;
  • La copie intégrale de l’acte de mariage.

Pour être exécutoire par les services consulaires, tout jugement de divorce rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie.

Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, l’un des ex- conjoints doit adresser une demande, par le biais d’un avocat en Algérie au Juge du Statut Personnel du tribunal correspondant au lieu de sa naissance, s’il est né en Algérie ou au tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, s’il est né à l’étranger.

Les documents suivants accompagnés de leur traduction en langue arabe:  doivent être joints à la demande :

  • l’original (la grosse) du jugement,
  • l’original de l’acte de signification du jugement,
  • le certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation,

une copie de la citation de la partie qui fait défaut à l’instant en cas de condamnation par défaut.

Certificat de célibat :

Le certificat de célibat est établi auprès de nos services après présentation de :

  • La carte d’immatriculation.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois délivré par la commune de naissance, avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé) plus une photocopie.
  • D’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne) plus une photocopie.
  • Deux témoins immatriculés auprès du consulat, munis de leurs cartes d’immatriculation ou de leurs passeports ou cartes nationales d’identité algérienne.

 

Important:

La présence de l’intéressé(e) est obligatoire. Le certificat de célibat est délivré sous la responsabilité des témoins.

CERTIFICAT DE COUTUME

 Le certificat de coutume est établi sur présentation de :

  • Une pièce d’identité algérienne (carte d’identité algérienne, passeport algérien, carte d’immatriculation consulaire)
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original).

CERTIFICAT DE VIE :

Le certificat de vie est établi sur présentation d’une pièce d’identité algérienne en cours de validité. Les demandeurs doivent se présenter en personne.

ATTESTATION DE NATIONALITE :

Ce document n’est délivré qu’aux personnes immatriculées auprès de notre section consulaire.

Documents à fournir:

  • Une pièce d’identité algérienne de l’intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne) ;
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé ;
  • La copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé ;
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de la mère de l’intéressé si le père est étranger.

Important : 

L’attestation de nationalité ne remplace pas le certificat de nationalité qui n’est délivré que par les tribunaux en Algérie.

SERVICE CONSULAIRE DE L’AMBASSADE d’ALGERIE AUX PAYS BAS

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