Description du projet
SERVICE NATIONAL
Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix-neuf (19) ans et plus.
La gestion du service national par l’ambassade implique :
-Le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret militaire.
Recensement :
L’opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 17 ans révolus, résidant aux Pays-Bas.
Les citoyens concernés par le recensement, doivent adresser à l’Ambassade la fiche de renseignement dûment remplie (à télécharger ici) accompagnée d’une copie de l’acte de naissance de l’intéressé (acte transcrit pour les personnes nées à l’étranger), ainsi qu’une copie de la carte d’immatriculation du tuteur.
DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE SURSIS
Pour la demande de sursis, fournir :
- La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
- Une copie de la carte d’identité algérienne.
- Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité accompagnée de la photocopie du livret de famille.
- Une copie de la Carte de résidence régulière aux Pays-Bas en cours de validité.
- Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
Pour le renouvellement de sursis, présenter:
- L’ancienne carte ou l’attestation de report.
- Un certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours.
- Deux photos d’identité récentes et identiques.
PROCEDURE DE DISPENSE OU D’EXEMPTION
Dossier à fournir selon le cas :
Pour le soutien de famille:
- Une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
- La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
- Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
- Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
- Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
- Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié.
- Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
Exemption pour raison médicale:
- La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
- Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.
- Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
- Un dossier médical (en français) prouvant la maladie ou le handicap.
Régularisation au titre des mesures présidentielles :
- La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
- Une copie de la carte d’identité algérienne.
- Une copie de la carte d’immatriculation consulaire.
- Une copie de la carte de résidence.
- Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
DEMANDE DE DUPLICATA
En cas de perte de documents du service national (carte de dispense ou livret militaire ou sursis), l’intéressé doit se présenter au service consulaire de l’ambassade d’Algérie aux Pays-Bas avec les documents ci-après énumérés :
- Une demande manuscrite de duplicata.
- Une déclaration de perte délivrée par le consulat.
- La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
- Une copie de la carte consulaire.
- Deux (02) photos d’identité réglementaires et récentes.
SERVICE CONSULAIRE DE L’AMBASSADE d’ALGERIE AUX PAYS BAS