La rectification des actes d’état civil transcrits au consulat ne peut intervenir que sur ordonnance du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, seule juridiction algérienne habilitée à rectifier les actes en question (Art. n° 108 de l’ordonnance 70-20 du 19-02-1970).
Les pièces constitutives du dossier sont :
- une demande manuscrite de rectification adressée au tribunal de Sidi M’Hamed(Alger).
- Une pièce d’identité algérienne.
- L’acte transcrit portant l’erreur en langue arabe.
- L’acte d’état civil délivré par la mairie, traduit en arabe.
- L’acte de mariage ou la fiche familiale des parents.
Important :
La demande de rectification doit être déposée par l’intéressé ou par une tierce personne mandatée par procuration établie par les représentations diplomatiques ou consulaires.